Conditions générales de vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits de la marque Gazoil sur la boutique accessible par Internet, www.gazoil-collection.com, aux particuliers et professionnels et ont pour objet de définir les droits et obligations du client. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de biens neufs. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achats de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.gazoil-collection.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de validation de votre commande.

2 - Identité de la société

Le nom de la société GAZOIL COMPAGNY sous l'enseigne GAZOIL COLLECTION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros dont le siège social est 7, rue Jean ZAY, 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 514 998 897 - N° TVA Intracommunautaire : FR06514998897 - contact@gazoil-collection.com

3 - Votre commande

Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site www.gazoil-collection.com. Tout bon de commande validé du consommateur par 'double clic' ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Gazoil Compagny et ses clients. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles lors de l'expédition. Tous les articles présentés sur notre site sont généralement en stock, néanmoins nous nous réservons le droit d'annuler votre achat si l'article commandé n'est pas disponible. Au cas improbable ou l'article ne serait plus disponible, nous vous enverrons un e-mail vous proposant une solution commerciale.

4 - Prix & Paiement & Transfert de propriété

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française incluse et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Pour les Pays hors C.E.E, le tarif indiqué est en Euros hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux, et des frais de gestion et de traitement du dossier export de 20% sont automatiquement intégrés au prix de vente. La société GAZOIL COMPAGNY se réserve de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est effectué à la commande par carte bleue ou tout autre moyen de paiement proposé par la société GAZOIL COMPAGNY sur son site internet. Les numéros de carte bancaire ainsi que les informations personnelles ne sont jamais transférés en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées puis transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Les biens livrés demeureront la propriété de la société GAZOIL COMPAGNY jusqu'à leur expédition, et après acquittement le prix intégral.

5 - Livraison

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l'acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l'objet d'une demande expresse de l'acheteur. Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l'envoi de la commande. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur.

6 - Disponibilité

Dans le cas où un article ne serait pas disponible au moment de l'expédition et qu'aucun article de remplacement ne puisse vous être livré, vous serez remboursé.

7 - Droits de douane

Toute commande passée sur le site www.gazoil-collection.com, et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. La société GAZOIL COMPAGNY n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

8 - Retour d'un article & Remboursement

Vous disposez du droit de rétractation de 30 (trente) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Le produit sera retourné dans son emballage d'origine et envoyé à notre service après vente pour vérification. Avant de nous retourner votre colis, veuillez compléter le plus précisément possible le formulaire 'Bon d'échange ou de remboursement' (qui est inclus dans votre colis), et nous le renvoyer avec vos produits. Tout retour sans copie ce formulaire sera automatiquement refusé.
Le retour est à effectuer à : GAZOIL COMPAGNY, Service Retour, 7 rue Jean ZAY, 69800 SAINT PRIEST. Nous vous conseillons vivement de renvoyer votre achat en utilisant le recommandé avec accusé de réception. L'article ne doit pas avoir été porté ou utilisé, il doit être dans la condition exacte où vous l'avez reçu (étiquette(s) intacte(s), sans trace ni d'odeur). Vous serez alors remboursé(e) en totalité. Le remboursement se fera sous 14 jours en utilisant la même méthode que celle du paiement effectué lors de la commande.

9 - Réception & Contrôle

En cas de litige lors de la réception, l'acheteur doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l'acheteur pourra informer le vendeur de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Si l'acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige le vendeur qu'au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l'exclusion de toute perte d'exploitation ou préjudice complémentaire.

10 - Responsabilités et garanties

Article 10 - Responsabilités et garanties La société GAZOIL COMPAGNY ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbations, de grèves totales ou partielles et notamment des services postaux et moyens de transport et ou de communication, qui ne lui permettent pas de présenter les articles paraissant dans les offres. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés rendant impropre l'utilisation notre produit. Le client aura 2 ans à la découverte des vices cachés pour informer par courrier la société GAZOIL COMPAGNY. Les clients sont responsables du choix de leur(s) produit(s), de l'entretien, de leur conservation et de leur utilisation. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 12. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente.

11 - Informatique et libertés

Les informations collectées par la société GAZOIL COMPAGNY sont soumises à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978. Ce traitement informatique à fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. sous le N° 1510648. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de la société GAZOIL COMPAGNY en adressant par courrier ou par mail au service clients ses coordonnées et sa demande. Le membre qui a expressément donné son consentement et s'est inscrit sur le site internet peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes et être informé des offres de la société GAZOIL COMPAGNY. Si le membre ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer la société GAZOIL COMPAGNY par courrier, ou par mail à contact@gazoil-collection.com. La société GAZOIL COMPAGNY se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet, un cookie ne permettant pas à la société GAZOIL COMPAGNY d'identifier les visiteurs de son site internet mais de manière générale d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet www.gazoil-collection.com, comme les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, que la société GAZOIL COMPAGNY pourra lire lors des visites ultérieures de ses membres. En l'espèce il contiendra les informations que le membre fournira à la société GAZOIL COMPAGNY. Ainsi le membre n'aura plus besoin lors de ses prochaines visites sur le site de remplir à nouveau le formulaire proposé sur le site. Le membre disposera néanmoins du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

12 - Force majeure

Tout évènement qui sera en dehors du contrôle de la société GAZOIL COMPAGNY et contre lequel elle n'aura pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre ses obligations. Sans que cette liste ne soit limitative conventionnellement, il ressort notamment de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d'un tiers les dommages trouvant leur origine ou leur cause dans une grève, un arrêt de fourniture d'énergie, telle que l'électricité, une défaillance du réseau internet, une défaillance du réseau de télécommunications, une guerre civile ou étrangère, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, des pertes de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés et tout autre cas fixé par la jurisprudence.

13 - Droits de propriété intellectuelle

Les droits d'auteurs sur le site www.gazoil-collection.com appartiennent exclusivement à la société GAZOIL COMPAGNY. En aucun cas les clients ne sont autorisés à modifier ou à télécharger tout ou partie du site internet. Le fait d'être client n'autorise en aucun cas le membre adhérent aux présentes conditions à utiliser pour la vente ou toute autre utilisation privée ou commerciale le site www.gazoil-collection.com ou son contenu, description, prix, téléchargement, copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation d'un des logiciels, graphismes, images et textes, photographies, outils, données, la société GAZOIL COMPAGNY pouvant poursuivre dans ce cas le client ainsi que toute société ou tiers complice ou bénéficiant de cette utilisation à quelque titre que se soit. En outre, chaque client s'interdit formellement d'utiliser des techniques permettant de copier la marque, le logo ou toute autre information notamment images, textes, données, maquettes, dont la société GAZOIL COMPAGNY est propriétaire, sans son accord écrit et figurant sur le site. De même, il est strictement interdit à tout client de créer des liens hypertextes avec des pages ou des éléments composant le site sans l'accord exprès de la société GAZOIL COMPAGNY. A cet effet, la société GAZOIL COMPAGNY notifie dans les présentes conditions générales de vente qu'en cas de connaissance de sa part des faits mentionnés aux alinéas précédents, concernant des atteintes à ses droits de propriété intellectuelle, elle engagera les procédures civiles et pénales de nature à réparer son préjudice devant les juridictions compétentes.

14 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur application et leur portée.

15 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16 - Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat entre la société GAZOIL COMPAGNY et un membre sera, même en cas de pluralité de défendeurs, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de LYON et sera assujetti à la loi française.

17 - Points fidélité

Le paiement d'une commande en points fidélité ne peut être cumulé avec l'utilisation d'un autre code promotionnel.
Pendant les périodes de soldes et de vente privée, aucun point fidélité ne sera attribué, et l'utilisation des points fidélité précédemment acquis ne sera pas possible. Le fonctionnement du programme de fidélité reprendra à la fin de la période de soldes et des ventes privées.

18 : Utilisation des « cookies »

gazoil-collection.com utilise des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer un ou plusieurs cookies pendant leur durée légale de validité.

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  • - Améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site
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  • - Mémoriser des informations relatives à un formulaire, à des produits ou services auxquels vous aurez souscris
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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés ou rejetés selon votre choix.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré.

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Conditions générales de vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits de la marque Gazoil sur la boutique accessible par Internet, www.gazoil-collection.com, aux particuliers et professionnels et ont pour objet de définir les droits et obligations du client. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de biens neufs. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achats de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.gazoil-collection.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de validation de votre commande.

2 - Identité de la société

Le nom de la société GAZOIL COMPAGNY sous l'enseigne GAZOIL COLLECTION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros dont le siège social est 7, rue Jean ZAY, 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 514 998 897 - N° TVA Intracommunautaire : FR06514998897 - contact@gazoil-collection.com

3 - Votre commande

Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site www.gazoil-collection.com. Tout bon de commande validé du consommateur par 'double clic' ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Gazoil Compagny et ses clients. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles lors de l'expédition. Tous les articles présentés sur notre site sont généralement en stock, néanmoins nous nous réservons le droit d'annuler votre achat si l'article commandé n'est pas disponible. Au cas improbable ou l'article ne serait plus disponible, nous vous enverrons un e-mail vous proposant une solution commerciale.

4 - Prix & Paiement & Transfert de propriété

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française incluse et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Pour les Pays hors C.E.E, le tarif indiqué est en Euros hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux, et des frais de gestion et de traitement du dossier export de 20% sont automatiquement intégrés au prix de vente. La société GAZOIL COMPAGNY se réserve de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est effectué à la commande par carte bleue ou tout autre moyen de paiement proposé par la société GAZOIL COMPAGNY sur son site internet. Les numéros de carte bancaire ainsi que les informations personnelles ne sont jamais transférés en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées puis transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Les biens livrés demeureront la propriété de la société GAZOIL COMPAGNY jusqu'à leur expédition, et après acquittement le prix intégral.

5 - Livraison

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l'acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l'objet d'une demande expresse de l'acheteur. Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l'envoi de la commande. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur.

6 - Disponibilité

Dans le cas où un article ne serait pas disponible au moment de l'expédition et qu'aucun article de remplacement ne puisse vous être livré, vous serez remboursé.

7 - Droits de douane

Toute commande passée sur le site www.gazoil-collection.com, et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. La société GAZOIL COMPAGNY n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

8 - Retour d'un article & Remboursement

Vous disposez du droit de rétractation de 30 (trente) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Le produit sera retourné dans son emballage d'origine et envoyé à notre service après vente pour vérification. Avant de nous retourner votre colis, veuillez compléter le plus précisément possible le formulaire 'Bon d'échange ou de remboursement' (qui est inclus dans votre colis), et nous le renvoyer avec vos produits. Tout retour sans copie ce formulaire sera automatiquement refusé.
Le retour est à effectuer à : GAZOIL COMPAGNY, Service Retour, 7 rue Jean ZAY, 69800 SAINT PRIEST. Nous vous conseillons vivement de renvoyer votre achat en utilisant le recommandé avec accusé de réception. L'article ne doit pas avoir été porté ou utilisé, il doit être dans la condition exacte où vous l'avez reçu (étiquette(s) intacte(s), sans trace ni d'odeur). Vous serez alors remboursé(e) en totalité. Le remboursement se fera sous 14 jours en utilisant la même méthode que celle du paiement effectué lors de la commande.

9 - Réception & Contrôle

En cas de litige lors de la réception, l'acheteur doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l'acheteur pourra informer le vendeur de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Si l'acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige le vendeur qu'au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l'exclusion de toute perte d'exploitation ou préjudice complémentaire.

10 - Responsabilités et garanties

Article 10 - Responsabilités et garanties La société GAZOIL COMPAGNY ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbations, de grèves totales ou partielles et notamment des services postaux et moyens de transport et ou de communication, qui ne lui permettent pas de présenter les articles paraissant dans les offres. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés rendant impropre l'utilisation notre produit. Le client aura 2 ans à la découverte des vices cachés pour informer par courrier la société GAZOIL COMPAGNY. Les clients sont responsables du choix de leur(s) produit(s), de l'entretien, de leur conservation et de leur utilisation. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 12. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente.

11 - Informatique et libertés

Les informations collectées par la société GAZOIL COMPAGNY sont soumises à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978. Ce traitement informatique à fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. sous le N° 1510648. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de la société GAZOIL COMPAGNY en adressant par courrier ou par mail au service clients ses coordonnées et sa demande. Le membre qui a expressément donné son consentement et s'est inscrit sur le site internet peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes et être informé des offres de la société GAZOIL COMPAGNY. Si le membre ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer la société GAZOIL COMPAGNY par courrier, ou par mail à contact@gazoil-collection.com. La société GAZOIL COMPAGNY se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet, un cookie ne permettant pas à la société GAZOIL COMPAGNY d'identifier les visiteurs de son site internet mais de manière générale d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet www.gazoil-collection.com, comme les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, que la société GAZOIL COMPAGNY pourra lire lors des visites ultérieures de ses membres. En l'espèce il contiendra les informations que le membre fournira à la société GAZOIL COMPAGNY. Ainsi le membre n'aura plus besoin lors de ses prochaines visites sur le site de remplir à nouveau le formulaire proposé sur le site. Le membre disposera néanmoins du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

12 - Force majeure

Tout évènement qui sera en dehors du contrôle de la société GAZOIL COMPAGNY et contre lequel elle n'aura pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre ses obligations. Sans que cette liste ne soit limitative conventionnellement, il ressort notamment de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d'un tiers les dommages trouvant leur origine ou leur cause dans une grève, un arrêt de fourniture d'énergie, telle que l'électricité, une défaillance du réseau internet, une défaillance du réseau de télécommunications, une guerre civile ou étrangère, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, des pertes de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés et tout autre cas fixé par la jurisprudence.

13 - Droits de propriété intellectuelle

Les droits d'auteurs sur le site www.gazoil-collection.com appartiennent exclusivement à la société GAZOIL COMPAGNY. En aucun cas les clients ne sont autorisés à modifier ou à télécharger tout ou partie du site internet. Le fait d'être client n'autorise en aucun cas le membre adhérent aux présentes conditions à utiliser pour la vente ou toute autre utilisation privée ou commerciale le site www.gazoil-collection.com ou son contenu, description, prix, téléchargement, copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation d'un des logiciels, graphismes, images et textes, photographies, outils, données, la société GAZOIL COMPAGNY pouvant poursuivre dans ce cas le client ainsi que toute société ou tiers complice ou bénéficiant de cette utilisation à quelque titre que se soit. En outre, chaque client s'interdit formellement d'utiliser des techniques permettant de copier la marque, le logo ou toute autre information notamment images, textes, données, maquettes, dont la société GAZOIL COMPAGNY est propriétaire, sans son accord écrit et figurant sur le site. De même, il est strictement interdit à tout client de créer des liens hypertextes avec des pages ou des éléments composant le site sans l'accord exprès de la société GAZOIL COMPAGNY. A cet effet, la société GAZOIL COMPAGNY notifie dans les présentes conditions générales de vente qu'en cas de connaissance de sa part des faits mentionnés aux alinéas précédents, concernant des atteintes à ses droits de propriété intellectuelle, elle engagera les procédures civiles et pénales de nature à réparer son préjudice devant les juridictions compétentes.

14 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur application et leur portée.

15 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16 - Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat entre la société GAZOIL COMPAGNY et un membre sera, même en cas de pluralité de défendeurs, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de LYON et sera assujetti à la loi française.

17 - Points fidélité

Le paiement d'une commande en points fidélité ne peut être cumulé avec l'utilisation d'un autre code promotionnel.
Pendant les périodes de soldes et de vente privée, aucun point fidélité ne sera attribué, et l'utilisation des points fidélité précédemment acquis ne sera pas possible. Le fonctionnement du programme de fidélité reprendra à la fin de la période de soldes et des ventes privées.

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