Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.gazoil-collection.com les présentes mentions légales.

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L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

éditeur :

Gazoil company
Siège social : 7 rue Jean ZAY 69800 Saint Priest
Immatriculée au numéro RCS Lyon n° : 514 998 897.
Téléphone : 04 78 02 39 82
Le Directeur de publication est Raphaël LUYTON
Adresse e-mail de contact : contact@gazoil.pro

hébergeur :

NBS SYSTEM dont le siège est situé à l'adresse suivante : 8, rue Bernard Buffet 75017 Paris
Téléphone : 01 58 56 60 80
Adresse e-mail : contact@nbs-system.com

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site www.gazoil-collection.com.


Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisatuers 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de
maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu
pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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